TERMES ET MODALITÉS D’UTILISATION

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1. Application et acceptation

Les présents termes et modalités régissent votre utilisation du site Internet, mis à votre disposition par l’Association des terrains de camping du Québec (« Camping Québec ») (le « Site »). Camping Québec vous invite à lire attentivement chacune des dispositions des présentes préalablement à l’utilisation du Site, et advenant votre désaccord quant à l’une ou plusieurs de ces dispositions, Camping Québec vous prie de cesser immédiatement votre utilisation du Site.

Veuillez noter que Camping Québec se réserve le droit de modifier tout ou partie des présents termes et modalités à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, lesquelles modifications prendront effet à compter du moment de leur publication sur le Site. En conséquence, Camping Québec vous invite à consulter régulièrement les présents termes et modalités et à conserver une copie de ceux-ci pour vos dossiers.

En utilisant le Site, vous consentez à respecter l’intégralité des termes et modalités prévus aux présentes. Vous consentez également à ne pas utiliser le Site à des fins illégales et à ne poser aucun geste de nature à interrompre ou perturber directement ou indirectement le bon fonctionnement du Site. Camping Québec se réserve le droit d’interdire ou limiter l’accès au Site à un utilisateur si, à son entière discrétion, elle estime que cet utilisateur a fait défaut de respecter les termes et modalités d’utilisation prévues aux présentes. Le défaut par Camping Québec d’exécuter ou d’insister sur l’exécution d’une quelconque disposition des présentes ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à tout droit découlant des présentes.

2. Contenu du Site

Tout le contenu et les informations figurant sur le Site sont la propriété de Camping Québec ou de tiers lui ayant octroyé une licence. Aucune partie du contenu du Site ne peut être copiée, manipulée, diffusée, reproduite, publiée, téléchargée, affichée, transmise ou distribuée de quelque façon sans l’autorisation préalable écrite de Camping Québec. Or, vous êtes autorisé à télécharger une copie du Site sur un seul ordinateur pour votre utilisation personnelle et non commerciale, seulement si vous (i) n’en modifiez pas les avis de droits d'auteur et autres notices de propriété intellectuelle, (ii) n’en modifiez pas le contenu, (iii) n'utilisez pas le contenu d'une manière qui suggère un lien avec les produits, services ou marques de commerce de Camping Québec, et (iv) vous reconnaissez que vous ne possédez aucun droit de propriété ou d'utilisation sur le contenu téléchargé.
2.1. Contenu interdit

Il est interdit de transmettre sur le Site du contenu portant atteinte aux droits et libertés d’une personne, qui est obscène, pornographique, insultant ou intimidant, qui viole les lois applicables en matière de propriété intellectuelle ou qui contrevient à toute autre loi en vigueur. Il est strictement interdit d'utiliser le Site pour solliciter des clients ou offrir en vente des produits ou services, autrement que dans la mesure permise par Camping Québec. Il est interdit d'utiliser le service de courrier électronique pour transmettre des messages non autorisés ou non sollicités, notamment des pourriels.

2.2. Évolution du contenu du Site

Bien que Camping Québec déploie les efforts raisonnables nécessaires afin que les informations figurant sur le Site soient exemptes d’inexactitudes, il est toutefois possible que le Site contienne des erreurs ou omissions typographiques. Camping Québec ne pourra être tenue responsable de ces inexactitudes, erreurs ou omissions typographiques, lesquelles incluent notamment, sans toutefois s’y limiter, toute inexactitude relative aux promotions, à la tarification, aux spécifications et aux règlements des exploitants de terrain(s) de camping du Québec (les « Exploitants »).

2.3. Groupe de discussion

Le Site contient des groupes de discussion. Un « groupe de discussion » désigne un espace de clavardage, un forum, un babillard électronique, un courrier électronique ou tout autre système de messagerie, espace ou mécanisme de communication mis à la disposition des utilisateurs par l’entremise du Site ou tout programme mobile exploité par Camping Québec qui permettent une interaction entre Camping Québec, vous-même et d’autres utilisateurs. Si vous participez à un groupe de discussion sur le Site, vous comprenez et acceptez que toute communication ne puisse être privée et que les groupes de discussion ne peuvent être utilisés à des fins de communications commerciales sans l’autorisation préalable et expresse de Camping Québec. 

Camping Québec n’exerce aucune surveillance des groupes de discussion. Cependant, Camping Québec se réserve le droit de retirer ou d’empêcher l’affichage de toute communication ou publication d’un utilisateur qui, à son entière discrétion, contrevient aux termes et modalités d’utilisation du Site ou est par ailleurs jugée inadmissible. Tout utilisateur des groupes de discussion s’engage et accepte de se conformer strictement au Règlement des forums (disponible pour consultation à la page suivante : https://www.campingquebec.com/forum/viewtopic.php?f=158&t=17911

En affichant, téléchargeant en aval ou soumettant tout matériel ou contenu à un groupe de discussion, vous garantissez détenir (ou garantissez implicitement que la personne qui en possède les droits accorde expressément) le droit et la licence permanente, libre de redevances, irrévocable et non exclusive à l'échelle mondiale de créer des œuvres dérivées à partir d'une ou toutes les parties de ce matériel ou contenu, et d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de transmettre, de distribuer et d'exploiter de quelque manière que ce soit une ou toutes les parties de ce matériel ou contenu, dans tous les médias, et par n'importe quelle technologie connue et non encore connue. De plus, vous renoncez irrévocablement à tout droit moral eu égard à tout contenu ou fichier affiché, téléchargé en aval ou que vous pourriez soumettre.

2.4. Liens hypertextes

Veuillez noter que tous les liens figurant sur le Site qui vous dirigent vers des sites Internet de tiers sont mis à votre disposition par courtoisie et à titre de référence seulement. Camping Québec n’exerce aucun contrôle quant à la nature et au contenu de ceux-ci. L'intégration de ces liens au Site ne doit pas être interprétée comme une forme d’approbation ou de cautionnement par Camping Québec notamment du contenu, de toute politique et de toute publicité qui y figurent. L’accès à ces liens est à vos risques et périls.

2.5. Lien vers le Site incorporé aux sites Internet de tiers

Les sites Internet des tiers qui contiennent un lien vers le Site ne doivent contenir aucun matériel obscène, diffamatoire, de mauvais goût, ou susceptible de porter atteinte aux droits et libertés d’une personne et doivent comporter un contenu convenant à tous les groupes d'âges. Camping Québec se réserve le droit d’empêcher un tiers d'afficher un lien vers le Site à tout moment, à son entière discrétion.

3. Propriété intellectuelle

Le Site contient des œuvres faisant l’objet de droits d’auteur, noms commerciaux et marques de commerces, enregistrées ou non, protégés par les lois canadiennes et étrangères, incluant notamment celles mentionnées ci-dessous, qui sont la propriété exclusive de Camping Québec :


      GUIDE DU CAMPING
    AU QUÉBEC 
    ATCQ 
CAMPING QUÉBEC
   
    ÉVASION CAMPING

DESTINATION CAMPING       
ASSOCIATION DES TERRAINS
    DE CAMPING DU QUÉBEC
    QUEBEC CAMPGROUND GUIDE

Aucune licence d’utilisation de ces droits de propriété intellectuelle n’est consentie en votre faveur par Camping Québec.

4. Limitation de la responsabilité

EN AUCUN CAS CAMPING QUÉBEC NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, PERTE OU PRÉJUDICE, DIRECT OU INDIRECT, AYANT ÉTÉ CAUSÉ À UN UTILISATEUR EN LIEN AVEC L’UTILISATION DU SITE OU LES PRÉSENTS TERMES ET MODALITÉS. DE PLUS, CAMPING QUÉBEC NE GARANTIT, NI N’ASSURE D'AUCUNE MANIÈRE L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE DE MÊME QUE LE FONCTIONNEMENT NORMAL ET ININTERROMPU DE CELUI-CI. EN FAISANT USAGE DU SITE, VOUS PRENEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES RISQUES DE DOMMAGES, PERTES OU PRÉJUDICES POUVANT RÉSULTER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE CET USAGE. IL INCOMBE À L'UTILISATEUR DE PRENDRE DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES POUR PROTÉGER SON ORDINATEUR CONTRE LES VIRUS ET DE CONSERVER UNE COPIE DE SAUVEGARDE DE SES FICHIERS AVANT DE TÉLÉCHARGER DE L'INFORMATION À PARTIR DU SITE.

5. Indemnisation

Par les présentes, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Camping Québec, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants et mandataires relativement à tout recours, réclamation, procédure, responsabilité, dommage, pénalité ou frais de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires de ses conseillers juridiques) ayant un lien direct ou indirect avec votre utilisation du Site, découlant de votre contravention aux présents termes et modalités ou résultant de tout acte ou négligence de votre part, dont notamment, mais non limitativement, une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de toute personne.

Advenant qu’un tel recours, réclamation ou procédure soit intenté contre Camping Québec ou que sa responsabilité soit soulevée en lien avec des dommages, pénalités ou frais de quelque nature que ce soit, Camping Québec pourra, aux termes d’un avis d’une durée raisonnable vous étant adressé, requérir que vous coopériez entièrement avec celle-ci à sa défense et à la contestation d’un tel recours, réclamation ou procédure, à vos frais.

6. Témoins

Le Site utilise certains témoins. Les témoins sont des fichiers qu’un serveur Internet installe sur votre ordinateur et qui peut être récupéré par ce serveur lors de visites ultérieures. Un témoin peut être utilisé à des fins d'authentification, pour conserver vos préférences, mots de passe ou noms d'utilisateur liés à un site Internet donné, ainsi que des renseignements de nature commerciale. Pour de plus amples renseignements relativement à l’utilisation de témoins sur le Site, Camping Québec vous invite à consulter sa Politique de confidentialité et protection des renseignements personnels, laquelle est accessible en consultant la page web suivante : https://www.campingquebec.com/fr/politique-de-confidentialite.

7. Protection des renseignements personnels

Camping Québec s'engage à respecter votre droit à la protection de vos renseignements personnels. Lorsque vous utilisez le Site, vous pouvez être assurés que tout renseignement que vous partagez avec Camping Québec est assujetti à des normes rigoureuses de confidentialité. À cet égard vous pouvez consulter la Politique de confidentialité et protection des renseignements personnels de Camping Québec, laquelle fait partie intégrante des présents termes et modalités d’utilisation du Site et est accessible en consultant la page web suivante : https://www.campingquebec.com/fr/politique-de-confidentialite.

8. Loi applicable

L’interprétation, la validité et l’exécution des présents termes et modalités sont assujetties aux lois applicables dans la province de Québec, Canada. De plus, par l’utilisation du Site, vous consentez à vous soumettre à la juridiction des tribunaux de droit commun du district judiciaire de Longueuil de la province de Québec, Canada, et renoncez à invoquer un quelconque défaut de compétence.

9. Mots de passe

Pour accéder à la Zone des exploitants du Site, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont requis. Toute personne ayant connaissance du mot de passe d’un Exploitant pourra accéder aux parties réservées du Site. Par conséquent, l’Exploitant est le seul responsable de s’assurer de la confidentialité et de l’utilisation de son mot de passe. L’Exploitant doit informer immédiatement Camping Québec de la perte ou du vol de son mot de passe, ou s’il a connaissance d’une utilisation non autorisée de celui-ci. Camping Québec se réserve le droit de supprimer ou de modifier un mot de passe à tout moment et pour toute raison.

10. Questions

Si vous avez des questions ou préoccupations à l’égard des présents termes et modalités, nous vous invitons à communiquer avec le département du service à la clientèle de Camping Québec par courriel à l’adresse suivante : info@campingquebec.com.

11. Versions

En cas de divergence entre les versions anglaise et française des présents termes et modalités, la version française prévaudra.