19 septembre 2016

Financement - Fonds des petites collectivités

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Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) annonçait récemment que le Fonds des petites collectivités du Fonds Chantiers Canada-Québec permet de soutenir financièrement certains projets touristiques et d’infrastructures d’eau potable et d’eaux usées. Toutes les municipalités du Québec de moins de 100 000 habitants sont admissibles à ce programme. Une information détaillée de ce programme est disponible sur le site internet du MAMOT.

C’est la municipalité qui doit présenter la demande d’aide financière au MAMOT. La date limite d’approbation d’une demande d’aide financière par le gouvernement fédéral est le 31 mars 2018. Tous les travaux admissibles au Programme FPC doivent se terminer au plus tard le 30 septembre 2022.

Les exploitants de terrain de camping qui projettent conjointement avec leur municipalité des projets touristiques ou d’infrastructures d’eau potable ou d’eaux usées sont invités à consulter le Guide sur le programme et à communiquer immédiatement avec leur municipalité afin d’examiner les possibilités de projets.