29 avril 2016

Le MEV dans les bars et les permis de réunion

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Des membres ont demandé à Camping Québec de connaître les modalités d’application du MEV (module d’enregistrement des ventes) dans les bars lorsqu’un évènement avec permis de réunion se déroule sur leur terrain de camping. À savoir s’il y a assujettissement ou non et à quelles conditions.

À la demande de Camping Québec, Revenu Québec publiera prochainement l’information à ce sujet dans le document IN-575 «Renseignements concernant la facturation obligatoire – Bars et restaurants». On peut télécharger ce document au http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/in/in-575.aspx