TARIFICATION MUNICIPALE - SOYEZ VIGILANT

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Des membres ont récemment informé Camping Québec de l’augmentation considérable du montant des taxes municipales réclamées pour leur terrain de camping. D’où vient cette augmentation?

LA TARIFICATION

Il est prévu à la Section III.I de la Loi sur la fiscalité municipale que toute municipalité peut, par règlement, prévoir que ses biens, services ou activités soient financés au moyen d’un mode de tarification. Un mode de tarification équivaut à toute source de recettes autre qu’une taxe basée sur la valeur foncière et dont l’imposition n’est pas incompatible avec l’application de l’article 244.3 de la Loi. L’article 244.3 précise que le mode de tarification doit être lié au bénéfice reçu par le débiteur; ce bénéfice est considéré comme reçu non seulement lorsque le débiteur utilise réellement le bien ou le service ou profite de l’activité, mais aussi lorsque le bien ou le service est à sa disposition, ou que l’activité est susceptible de lui profiter éventuellement.

Ainsi, les services de sécurité et incendie peuvent être visés par une telle tarification, de même que la fourniture d’eau potable ou les services d’égouts. À titre d’exemple, une municipalité a adopté une compensation pour sécurité-incendie de 100 $ par emplacement pour le terrain de camping sur son territoire. Dans un autre cas, un terrain de camping s’est vu imposer une nouvelle compensation pour eau potable et égouts de 18 $ l’unité de camping, multiplié par le nombre de mois d’exploitation.

CETTE TARIFICATION EST-ELLE VALIDE?

Toujours aux aguets, Camping Québec a consulté ses conseillers juridiques immédiatement après avoir reçu un premier appel d’un membre concernant ce type de tarification. Les recherches indiquent que la municipalité est dans son droit tant que son règlement municipal de taxation est valide au sens de la Loi sur la fiscalité municipale et qu’elle n’agit pas de mauvaise foi. N’empêche qu’un propriétaire peut contester sa facture de taxes municipales en suivant les modalités et échéances indiquées sur le compte de taxes.

ÊTRE VIGILANT

C’est le conseil municipal qui a la responsabilité d’adopter le règlement fixant les taux de taxes, tarifs et compensations sur son territoire. De là l’importance pour un propriétaire de terrain de camping de bien suivre les sujets à l’ordre du jour de son conseil municipal. Les conseillers municipaux ne connaissent pas nécessairement le fonctionnement, la période d’opération et l’achalandage du ou des terrains de camping sur le territoire de la municipalité. Il revient aux propriétaires et gestionnaires des campings à les sensibiliser afin d’éviter un taux de tarification déraisonnable.

LES TEMPS CHANGENT

Depuis quelques années, les municipalités se voient confier de plus en plus de mandats et de responsabilités par les autres paliers gouvernementaux. Ainsi, il ne faudra pas être surpris de voir sa municipalité éventuellement tirer avantage de tout le pouvoir de taxation que lui confère la Loi sur la fiscalité municipale. Si, dans le passé, les terrains de camping ont été souvent épargnés par une pleine taxation, cela pourrait changer à l’avenir.