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Les infiltrations d’eau… Couvert ou non couvert?

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Les infiltrations d’eau… Couvert ou non couvert?

Quoi de plus désagréable que de découvrir de l’eau qui s’infiltre dans son VR! Et quoi de plus dramatique que de se faire dire par son assureur : « Ce n’est pas couvert! » Mais qu’en est-il exactement des « infiltrations » et pourquoi certaines font l’objet d’une indemnisation par l’assureur alors que d’autres, non?

 Tout d’abord, il est important de lire attentivement sa police d’assurance pour en connaître les couvertures puisque les contrats n’offrent pas tous les mêmes protections. Par exemple, chez Aviva , la majorité des polices VR sont ce qu’on appelle une FPQ no.1, c’est-à-dire une police d’assurance automobile du Québec, formule des propriétaires. En lisant cette dernière, vous constaterez que votre contrat d’assurance auto se divise en deux chapitres, A et B.

Le chapitre A traite de la responsabilité découlant de la propriété, de l’usage et de la conduite du véhicule. En d’autres termes, les dommages que vous pouvez causer aux autres.

 Le chapitre B est celui qui nous intéresse plus particulièrement. Il concerne les dommages subis par votre VR. Au tout début du chapitre B, il est énoncé que « L’Assureur garantit l’Assuré contre les dommages occasionnés directement et accidentellement au véhicule assuré, à ses équipements et à ses accessoires, etc. » Les mots « directement et accidentellement » sont d’une grande importance quant à la recevabilité de votre réclamation. Ils ont chacun une signification précise qu’il est très important de connaître. En fait, directement signifie de façon directe, en ligne droite, sans intermédiaire alors que le terme accidentellement veut dire de façon fortuite et imprévue. Pris dans leur sens contraire, ces mots pourraient avoir comme définition : indirectement et graduellement (progressivement).

Cas d'infiltration 1
Lors d’un orage, une branche d’arbre touche le toit du VR et l’endommage. Il y a alors deux dommages : le bris du toit par la branche et le dommage par l’eau qui s’est infiltrée par la fissure au toit. Dans les deux cas, il y a dommage direct et accidentel. La réclamation est recevable par l’assureur et payable selon la couverture et la franchise prévues.


Cas d'infiltration 2

Le scellant des joints du toit n’a pas été vérifié depuis l’achat du VR et, après un certain temps, il a durci, rétréci, fendillé et laisse passer l’eau. Tout à coup, on note un cerne au plafond. Le concessionnaire ouvre le plafond pour voir ce qu'il en est et y découvre de la moisissure. L’assureur dit : « Pas couvert! » Pourquoi? Aucun élément accidentel n’apparaît. Aucune trace d’impact, de chute, de quoi que ce soit… Donc, non accidentel. La moisissure, comme la délamination des matériaux, est comme la rouille sur une automobile. Il s'agit d'une détérioration graduelle. Donc, pas couvert!

En résumé, tout est question de contexte. Si la situation se produit subitement, sans qu’on ne puisse l’empêcher, c’est couvert. Si ça se produit graduellement, sur une longue période de temps, sans élément accidentel, ce n’est pas couvert.

Notez que le manque d’entretien peut accélérer le processus de vieillissement du scellant des joints. Il s’agit alors d’usure normale et c’est spécifiquement exclu du contrat d’assurance.

Une opinion légale obtenue dernièrement nous confirme que les cours de justice ont tranché sur la question. Même la Cour suprême du Canada le confirme : L’élément « accidentel » est nécessaire pour que le dommage soit couvert.

Mais qu’en est-il des cas où il n’y a pas d’usure normale ni d’élément accidentel? Des cas où l’unité est toute neuve? Le fabricant a une responsabilité et il doit l’assumer. Il n’appartient pas à l’assureur de garantir la malfaçon ou les problèmes de fabrication. L’article 2465 du Code civil du Québec est clair sur le sujet : « L’Assureur n’est pas tenu d’indemniser le préjudice qui résulte des freintes, diminutions ou pertes du bien et qui résultent de son vice propre ou de la nature de celui-ci. »

Quelle que soit la situation dans laquelle vous vous trouvez, chez Aviva, nous veillons à ce que chaque dossier soit traité de façon individuelle. Lorsque les faits relatés par l’assuré sont compatibles aux détails observés par notre équipe d’évaluateurs experts, nous acceptons la perte et en recommandons le paiement selon les modalités du contrat. Lorsqu’il nous est impossible d’établir en toute certitude que la perte est non recevable ou s'il subsiste un doute, le bénéfice du doute joue alors en faveur de l’assuré. Voilà pourquoi nous sommes dans le domaine depuis plus de 30 ans.

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