Trucs et conseils

 

Immatriculer un VR

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Pour immatriculer votre véhicule récréatif, vous devez savoir dans quelle catégorie de véhicules le situe la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Concernant l’inscription auprès de la Commission des transports du Québec, si les habitations motorisées sont immatriculées pour usage personnel (code d'usage F-H1, CA SQ SP HABIT - voir sur le certificat d'immatriculation), le propriétaire n'a pas besoin de s'inscrire à la CTQ. 

Si les habitations motorisées sont immatriculées à une personne morale ou à une personne physique qui l’utilise pour l’exploitation d’une entreprise (code d'usage F-H2, CA SQ SP HABIC - voir sur le certificat d'immatriculation), l'inscription du propriétaire au registre de la Commission des transports du Québec est requise pour circuler pour un véhicule dont le PNBV (poids nominal brut du véhicule) est de 4 500 kg ou plus.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le centre de relations avec la clientèle de la SAAQ.

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