Pratique du camping au Québec

Taxation municipale

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Taxation municipale

En matière de taxation municipale, deux articles de la Loi sur la fiscalité municipale L.R.Q., chapitre F-2.1 concernent particulièrement les terrains de camping et les campeurs saisonniers.

  • L’article 40 stipule les modalités de taxation des roulottes devenues immeubles. Ainsi, on observe de plus en plus une résistance des exploitants de campings à la construction d’installations à caractère permanent chez les campeurs saisonniers. Il y a plutôt une tendance à favoriser un allègement des infrastructures (patios, rallonges, etc.) chez les campeurs de cette catégorie.

  • L’article 231 stipule les modalités de permis de séjour qui peut être imposé au propriétaire ou à l’occupant d’une roulotte située dans le territoire de la municipalité, pour chaque période de 30 jours qu’elle y demeure. En outre, le propriétaire d’une roulotte visée par cet article peut être assujetti au paiement d’une compensation pour les services municipaux dont il bénéficie.

Avant de choisir le terrain de camping sur lequel s’établir, le campeur saisonnier aura avantage à s’informer auprès du propriétaire sur les règlements du camping considérant la taxation municipale et les modalités d’application de cette taxe par la municipalité.

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