Pratique du camping au Québec

Questions fréquentes

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Nous tenons à vous préciser que Camping Québec n’est pas un bureau d’avocats et que nos réponses, données à titre de renseignements seulement, ne constituent pas un conseil juridique.

Questions fréquentes : camping saisonnier

Est-ce que le terrain de camping peut exiger un âge maximal des roulottes acceptées sur son terrain?
Oui, un établissement de camping peut exiger un âge maximal des roulottes acceptées sur son terrain. Par exemple, un camping peut refuser les roulottes qui ont plus de 15 ans, alors que pour un autre, ce sera 10 ans. Certains exploitants souhaitent une harmonie visuelle dans leur secteur de saisonniers.

L’information concernant l’âge des roulottes devrait se retrouver dans les règlements du camping. Il faut en prendre connaissance lors de la signature du contrat saisonnier. Ces règlements sont annexés à l’entente et en font partie intégrante.
Est-ce que je peux devenir propriétaire de mon emplacement de camping?
Oui, mais il faut que le terrain de camping propose l’achat d’emplacements en formule camping-condo, une nouvelle tendance qui émerge dans l’industrie du camping. Pour le moment, seulement quelques terrains de camping offrent la formule camping-condo. Différents modèles de transaction existent. Avant d’acheter, vous devrez y porter attention en tenant compte de vos besoins.
Je désire acheter une roulotte qui est déjà installée sur un emplacement saisonnier d’un camping. Le vendeur m’assure qu’en achetant sa roulotte, je pourrai aussi louer l’emplacement sur lequel la roulotte est présentement installée. Est-ce que le vendeur a raison?
Non, en achetant la roulotte, vous ne devenez pas automatiquement locataire de l’emplacement. L’emplacement loué demeure la propriété du propriétaire du terrain de camping et son droit d’usage ne doit aucunement être pris en considération lors de la vente d’une roulotte par un campeur. Le gestionnaire du terrain de camping peut décider de ne pas signer un contrat de location avec vous, et il est libre de le faire. Si le gestionnaire possède déjà une liste d’attente de futurs saisonniers, il peut décider de faire respecter l’ordre de priorité de cette liste et ne pas vous louer l’emplacement. Vous devrez alors trouver une manière de déménager la roulotte du terrain, et ce, par vos propres moyens. Soyez très vigilant lorsque vient le temps d’acheter une roulotte déjà installée sur un terrain de camping!
Est-ce que le gestionnaire du terrain de camping peut me demander un dépôt pour la prochaine saison? Si je change d’idée ou si des raisons hors de mon contrôle m’obligent à annuler ma prochaine saison de camping, puis-je récupérer mon dépôt?
Oui, le gestionnaire peut exiger un dépôt de réservation à la signature du contrat. Normalement, le contrat comprend une clause d’annulation dans laquelle il est indiqué si les frais de réservation sont remboursables, non remboursables, ou non remboursables en cas d’annulation après une date spécifiée. Assurez-vous également d’obtenir un reçu à la suite de votre dépôt.
Afin d’assurer ma location pour la prochaine saison, est-ce que le gestionnaire d’un terrain de camping peut me demander de lui verser le montant total de la location de mon emplacement saisonnier avant que nous ayons signé un contrat?
Les frais de réservation sont payables à la signature du contrat. Les dates de versements des frais de location sont spécifiées dans le contrat. Concernant la réservation pour la saison suivante, il est spécifié sur le contrat une date limite pour réserver, payer les frais de réservation requis et signer le contrat pour la saison suivante.
Je suis saisonnière depuis 20 ans sur le même terrain de camping et j’ai décidé de choisir de m’installer sur un nouveau terrain de camping. Au fil des années, j’ai installé une petite remise, une clôture, ainsi qu’un aménagement paysager. Est-ce que le propriétaire peut me demander de lui remettre le terrain vierge, c’est-à-dire, de me demander de retirer tous les ajouts que j’ai faits au fil des années?
Oui, le propriétaire peut vous demander de lui remettre l’emplacement loué dans l’état où vous l’avez reçu initialement. Lisez bien les clauses concernant l’état du terrain lors de la signature de votre contrat saisonnier. Vous devrez vous y conformer.
J’ai signé un contrat de location comme saisonnier et la date de début a été fixée au 10 mai. Est-ce que le gestionnaire peut m’empêcher d’accéder au camping le 10 mai?
Vous devez bien lire votre contrat saisonnier et la clause à cet effet. Le gestionnaire du camping peut, s’il juge le terrain difficile d’accès (trop boueux, inondé, encore enneigé…), vous empêcher d’accéder à votre emplacement.
Est-ce que mon contrat de location saisonnière est l’équivalent d’un bail pour la location d’un logement? Est-ce que j’ai les mêmes droits et obligations?
Le contrat de location d’un emplacement saisonnier est établi pour des fins de villégiature. Ce contrat n’est pas sous la juridiction de la Régie du logement du Québec.
Nous sommes un couple de retraités et nous cherchons un terrain de camping calme pour y passer l’été comme saisonniers. Est-ce qu’il existe des campings pour les personnes retraitées?
Oui, certains terrains de camping s’affichent comme étant des établissements destinés aux personnes retraitées, tandis que d’autres visent les 50 ans et plus. En consultant la fiche d’un terrain de camping sur www.campingquebec.com, vous trouverez l’information à cet effet dans la section « Ambiances ».

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