Pratique du camping au Québec

Contrat de location

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Vous avez découvert un terrain de camping idéal pour passer tout l’été en camping et vous voici sur le point de devenir campeur saisonnier.

Assurez-vous de remplir un contrat de location qui précisera par écrit les conditions de location de votre emplacement. C’est dans votre intérêt et celui de l’exploitant du terrain de camping. Lisez attentivement votre contrat avant de le signer!

Bien des exploitants exigent aussi du futur saisonnier qu’il fasse la lecture complète du règlement du terrain de camping avant signature. Cet exercice peut sembler exigeant, mais comme ces règles de conduite sont conçues pour assurer l’harmonie sur le terrain, il est préférable que vous sachiez ce qui vous est permis ou pas avant de vous engager. Du même coup, vous vérifiez si le terrain vous offre le cadre de villégiature qui répond à vos attentes.

En ne laissant rien au hasard, vous vous éviterez des malentendus durant la belle saison.

Contenu de votre contrat

Précision importante

Votre contrat de location d’un emplacement n’est pas un bail. Les campings ne sont pas placés sous la juridiction de la Régie du logement du Québec. Par conséquent, l’adresse d’un terrain de camping ne peut en aucun cas constituer votre adresse permanente.

En louant un emplacement de camping, vous ne devenez pas propriétaire de cet emplacement, peu importe le nombre d’années que vous y séjournez.

Contrat type

Le contrat de location type (ou Protocole d’entente) habituellement proposé par les exploitants de terrains de camping décrit les relations entre le saisonnier et l’exploitant. Il peut inclure :

  •  Les caractéristiques physiques de l’emplacement loué et du véhicule du locataire.
  • L’identité de tous les membres du « groupe campeur », soit les personnes faisant partie de l’entourage direct du locataire (généralement le conjoint et les enfants mineurs).
  • Les règlements entourant les frais et les assurances (défaut de paiement, dépôt, remboursement, assurance responsabilité obligatoire, etc.).
  • Les règlements généraux du terrain de camping.
  • Les conditions de cession de contrat (qui nécessitent le consentement de l’exploitant).
  • Les règlements concernant la vente d’un VR sur le terrain de camping.
  • La règlementation municipale s’appliquant aux VR.

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