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fridas
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vice caché

14 oct. 2012, 13:55

Vice caché.
Comment interprété un vice caché?
Mon histoire se résume a ceci. Après 3hrs de route,a la pluie, j'arrive chez moi. En rentrant dans ma roulotte, il y avait de l'eau sur le plancher. Je soulève le lit (avant) il y a de l'eau. Je pense a mon réservoir, qui est là. Il est percé (que je crois.) Je le défait. Rien ,il ne perd pas. J'appelle mon beau-frère, qui est méticuleux,et ont décident de défaire le mur avant. Le devant au complet était mouillé, par les joints de coins et même les joints de feuilles aluminium(3). Par l'extérieur, nous avons enlever les coins et réparer le tout. Ce n'était pas la première fois qui rentrait de l'eau, puisque le bois(fram) était noir, mais pas bourri. D'ou ma question!

Si j'aurais vendu ma roulotte, sans savoir quelle coulais, comment prouvé mon ignorance.

sarge
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Re: vice caché

14 oct. 2012, 15:41

bonjour,
Un vice caché n'est pas de savoir si vous saviez ou pas. Mais plutot, que le vice était là. Si vous m'arriez vendu la roulotte avec une fuite sans le savoir et que moi je découvre ca dans les 3 années suivants mon achat, je peux vous poursuivre.

Sur les roulottes, c'est la lois des maisons qui s'applique. Alors c'est comme si j'achete une maison et le toit coule. Tout ce qui ne se voit pas par une inspection médiculeuse est couvert par la lois de vice caché.

bonne journée
Serge
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sylman65
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Re: vice caché

14 oct. 2012, 16:22

ouf !!! ca depend quand j ai vendue ma tente roulotte 3 ans d usure acheter flambant neuve et ma hybride garder 4 mois pour acheter une fw !
quand je les ai vendue elle etais impecable et tres propre
je me suis fais une lettre comme quoi je les vendaient tel que vue ! et j avais rien a cacher j ai signer la feuille et le nouveau proprio aussi !! jamais eu de come back !! tsé si le toit aurait couler 1 ans apres ! :D

sarge
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Re: vice caché

14 oct. 2012, 21:32

bonjour slyman65,
Ce que j'ai compris dans le comment fonctionne la lois sur les vices cachés : meme si tu aurais le bien 1 minute, tu pourrais etre poursuivi pour vice caché et c'est à toi de repoursuivre l'ancien propriétaire. En fait, il est important a noter que le vice doit etre nécessairement (cad prouvé) qu'il était là avant l'achat. Pour ca, sa te prend un expert sinon c'est bien difficile.

Un exemple, j'ai acheté une roulotte et j'ai découvert 2 mois apres que le toit était mou. J'ai alors consulté un expert qui m'a dit que pour que le toit soit mou dememe, il fallait une infiltration d'au moins 18 mois. Il m'a écrit ca sur papier et j'ai donc une preuve pour envoyer une mise en demeure a l'ancien proprio. Je ne l'ai pas fait car j'ai reglé le probleme moi meme. Je crois que ce n'est pas simple poursuivre mais si vous avez de gros probleme, ca vaut la peine.

Tu peux consulter les jugements sur internet pour les roulottes qui coulent. Tu serais surpris de voir comment les juges condamnent les anciens proprio. à réparer leur ancienne roulotte.

bonne soirée
Serge
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fridas
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Re: vice caché

15 oct. 2012, 08:26

J'avais acheté ma roulotte neuve en 2006. Je vérifie mes joints a tous les ans, même deux fois. Comme, je ne peux savoir si l'eau rentre par les joints horisontaux de l'aluminium, j'ai remplis ces joints avec ADSEAL,après un bon nettoyage, conseillé par un réparateur de VR.
Je retiens la solution de SYLMAN,( vendu tel que vu ). C'est ,je crois la meilleur protection.

sylman65
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Re: vice caché

16 oct. 2012, 16:21

quand j ai acheter ma hybride le gars m a fait signer un papier aussi vendue tel que vue !! j ai signer et y a signer ! on avait amener quelqu un avec nous pour l inspecter !! de la mon idee de vendue tel quel ! quand je vais vendre ma fw ca va etre la meme chose elle est A 1 !! si je la vend et que le frigidaire brise dans 1 an il va me revenir dessus .. non merci ! si la personne veux pas de probleme futur ben y en a des neuves et encore la !!!!
sylman 65

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Re: vice caché

16 oct. 2012, 16:34

Tel que vendu n'a aucune valeur devant un juge.. Un vice caché c'est caché même si on est de bonne foi..
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Re: vice caché

24 oct. 2012, 19:44

sarge a écrit :bonjour,
Un vice caché n'est pas de savoir si vous saviez ou pas. Mais plutot, que le vice était là. Si vous m'arriez vendu la roulotte avec une fuite sans le savoir et que moi je découvre ca dans les 3 années suivants mon achat, je peux vous poursuivre.

Sur les roulottes, c'est la lois des maisons qui s'applique. Alors c'est comme si j'achete une maison et le toit coule. Tout ce qui ne se voit pas par une inspection médiculeuse est couvert par la lois de vice caché.

bonne journée



Jamais vous seriez capable de prouver que la fuite c'est produite avant que vous ne soyer le proprio...
La fuite peu très bien avoir débuter la première année de votre achat...

Mais bon.
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sarge
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Re: vice caché

24 oct. 2012, 21:12

bonjour,
Dans mon cas, d'apres les dégats et la grosseure de la fuite, le spécialiste a évalué que sa prennais une fuite de plus que 3 mois (j'avais la roulotte depuis 3 mois). Il me disait qu'un toit ne gonflait pas en 3 mois sur une grande surface. Mais tout ca est en effet relatif.

Ce n'est pas évidant à prouver.

bonne soirée
Serge
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Re: vice caché

25 oct. 2012, 08:01

Aussi pour être un vice caché, il faut que le vice ai été imposible a détecté par un spécialiste. C' est pas par ce que vous ne voyez pas une défectuosité que c' est un vice caché, il faut que cette défetuosité sois aussi imposible à détecté par un spécialiste.
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Re: vice caché

25 oct. 2012, 08:21

Excusez ma naïveté, mais je croyais qu'un vice cache, c'est un défaut que tu cache volontairement pour trompé un acheteur.

Si,tu ne le sais pas que tu as un vice, comment peut-tu le cacher?

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Re: vice caché

25 oct. 2012, 08:36

Un vice caché , le vendeur n'est pas obligé de le savoir. La loi est comme cela
Un vice caché est un problème qui n'est pas visible à l'oeuil
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Re: vice caché

25 oct. 2012, 09:13

Qu'est ce qu'un vice caché ?

Rép :
Selon la loi, un vice est un défaut assez important pour empêcher le bien de servir à l’usage pour lequel on l’a acheté. C’est aussi un défaut qui diminue tellement la valeur du bien que l’acheteur, s'il l'avait connu, n’aurait pas acheté le bien ou n'aurait pas payé autant.
Un vice est « caché » lorsqu’il n’est pas apparent et qu’un examen prudent ne permet pas de le découvrir.
Quelques exemples de problèmes qui ont déjà été considérés comme des vices cachés :
une dalle de béton fissurée,
un entretoit pourri,
des fondations qui s'effritent,
une piscine qui laisse s’échapper de grandes quantités d’eau,
des moisissures dans les murs,
un filage électrique rendu dangereux à la suite d’un incendie.

Est-ce que le vendeur est responsable d'un vice caché qu'il ne connaissait pas ?

Rép :
Oui. Même si le vendeur ignorait la présence du vice, il peut en être responsable.
À plus forte raison, le vendeur est aussi responsable des vices qu'il connaissait mais qu'il n’a pas déclarés à l'acheteur.
En cas de vice caché, le vendeur pourrait devoir faire réparer le bien (ou autrement régler le problème) ou offrir une réduction du prix de vente. S’il connaissait le vice ou s’il est présumé le connaître, il pourrait en plus devoir payer une compensation à l’acheteur pour les dommages qu’il a subis. Voir la question « Que peut faire l’acheteur si le bien a un vice caché?».
Rappelons que, sauf s’il a menti ou embelli la vérité, le vendeur n’est pas responsable des vices dont il a parlé à l'acheteur ou de ceux qui sont apparents. Les vices apparents sont ceux que l'acheteur aurait pu voir ou connaître s'il avait fait un examen sérieux, attentif et prudent du bien. Voir la question « Est-ce que l’acheteur doit faire vérifier le bien par un expert avant la vente? ».

Est-ce que le vendeur peu mettre un clause dans le contrat pour éviter d'être tenu responsable ?

Rép :
Oui, mais seulement le vendeur non professionnel (c’est-à-dire celui dont ce n’est pas l’occupation habituelle de vendre ce type de biens).
Vendeur non professionnel
Un vendeur non professionnel peut écarter sa responsabilité pour un éventuel vice caché en précisant dans le contrat que le bien est vendu « aux risques et périls » de l’acheteur. Cette exclusion ne le protège que dans les cas où il ignorait complètement le vice : il demeure responsable des vices qu’il connaissait ou qu’il est présumé connaître. (Voir la question précédente.)

Vendeur professionnel
Si le vendeur est un professionnel, il ne peut pas écarter sa responsabilité par une clause dans le contrat.
De plus, quand le bien acheté est un meuble et que le vendeur est un commerçant, la Loi sur la protection du consommateur prévoit une garantie de qualité légale qui s’applique automatiquement. L’acheteur pourra donc exercer ses recours malgré la clause. Voir « Existe-t-il d’autres solutions que la poursuite en vices cachés pour l’acheteur d’un bien défectueux? ».

SOURCE ÉDUCALOI
http://www.educaloi.qc.ca/loi/proprietaires/105/
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