Chaque municipalité du Québec a la liberté d’adopter sa propre réglementation sur les activités des terrains de campings et des propriétaires de véhicules récréatifs. Renseignez-vous auprès de la municipalité dont relève le terrain de camping où vous êtes saisonnier. Vous devez connaître sa réglementation… pour la respecter !
- Certaines municipalités exigent des saisonniers propriétaires de roulottes qu’ils détiennent un permis de séjour, qui peut coûter jusqu’à 90 $ par année pour les roulottes de moins de 9 m et jusqu’à 120 $ pour les roulottes de 9 m et plus.
- Des frais peuvent aussi s’appliquer à l’utilisation de services municipaux comme l’eau courante ou la vidange des eaux usées.
Roulotte devenue immeuble
De plus en plus de municipalités se dotent d’une réglementation leur permettant de taxer davantage les propriétaires de roulottes lorsque celles-ci deviennent immeubles. De nombreux facteurs peuvent faire d’une roulotte un immeuble et les situations sont souvent évaluées au cas par cas. Voici les principales considérations dont il faut tenir compte :
- Une roulotte devenue immeuble fait corps avec le sol, à cause de ses rallonges, parce qu’elle n’est pas dotée de roues, ou pour toute autre raison relevant du bon jugement d’un inspecteur municipal. Une roulotte devenue immeuble ne peut être aisément sortie du terrain.
- Cette roulotte n’appartient pas au propriétaire du terrain de camping, mais à l’un de ses locataires.
- De ce fait, une roulotte devenue immeuble devient une entité taxable distincte du terrain de camping. Son propriétaire recevra donc son propre compte de taxes.
- Ces roulottes remettent en question le statut de site de villégiature des terrains de camping sur lesquels elles se trouvent. C’est pourquoi les exploitants établissent souvent des politiques pour empêcher leur apparition. Il est possible d’en savoir plus dans la section Droits particuliers et privilèges.