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Droits particuliers et privilèges

Les droits et privilèges accordés à un campeur saisonnier doivent être inscrits d’avance dans son contrat de location. Cela dit, il est de plus en plus rare que des privilèges soient accordés, pour des raisons légales ou de bonne entente. Deux sujets en particulier ont tendance à causer des frictions entre saisonniers et exploitants et doivent être abordés franchement.

Vente de VR sur le terrain de camping

Certains campeurs, au moment de vendre leur VR, pourraient être tentés de tirer profit de la beauté de leur emplacement ou de la forte demande pour séjourner sur le terrain qu’ils habitent. Il leur faut savoir que :

  • L’emplacement de camping ne leur appartient pas, même s’ils y séjournent depuis longtemps. L’emplacement ne peut donc pas constituer une valeur ajoutée au prix de revente de leur VR.
  • Le contrat de location d’un emplacement n’est pas automatiquement transférable au nouveau propriétaire d’un VR. Cette décision reste à la discrétion de l’exploitant qui a peut-être déjà une liste d’attente pour ses emplacements saisonniers.
  • Les terrains peuvent appliquer des politiques limitant les possibilités de tirer profit de la vente d’un VR sur leur propriété, en refusant de transférer l’ancien contrat ou en exigeant des frais de privilège de vente.

Constructions sur le site

  • Les constructions permanentes, comme des garages, cabanons ou rallonges, sont en général interdites, car les municipalités les tolèrent de moins en moins. L’exploitant peut exiger du campeur qu’il les démolisse au terme de son contrat, s’il ne les reprend pas à son départ. La vente d’un VR qui reste sur son emplacement représente aussi une occasion de faire démolir des rallonges et des constructions de toutes sortes.
  • On peut faire démolir toute construction qui n’est pas conforme aux conditions inscrites au contrat de location.
  • Les constructions immeubles sur un emplacement de camping sont la plupart du temps interdites par les municipalités, ou taxées à titre de résidences. Pour plus de renseignements, visitez la section Taxation municipale.